Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la consultation et l'utilisation du site institutionnel Beyond Pulse, édité par Beyond Pulse EOOD.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve de disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible.

Beyond Pulse EOOD peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès à certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

3. Contenus et informations

Le site présente Beyond Pulse, ses projets et ses activités.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence permanente d'erreurs ou d'omissions.

Les descriptions de produits en développement sont informatives et ne constituent pas un engagement de disponibilité, de fonctionnalités définitives ou de date de lancement.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux, logos, illustrations et éléments de présentation du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Leur utilisation au-delà de la consultation personnelle nécessite l'autorisation du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi.

5. Utilisation autorisée

Les visiteurs s'engagent à ne pas utiliser le site d'une manière illégale, frauduleuse ou susceptible de compromettre son fonctionnement ou sa sécurité.

6. Sites et services tiers

Le site peut renvoyer vers des produits ou services disposant de leurs propres conditions contractuelles, notamment Chunk My Doc.

La consultation ou l'utilisation de ces services est régie par les documents juridiques qui leur sont propres.

7. Responsabilité

Beyond Pulse EOOD prend des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.

Dans les limites autorisées par la loi, elle ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dommages résultant de circonstances indépendantes de son contrôle.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficient les utilisateurs en vertu de la législation applicable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit bulgare, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions : contact@beyond-pulse.com.